1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’inscription et de participation des établissements à l’opération Champagne Week 2026 via la plateforme [champagneweek.fr – adresse à confirmer].
En soumettant son établissement sur la plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éligibilité
La participation est ouverte aux établissements proposant des offres de consommation ou de vente de Champagne au public, notamment les bars, restaurants, cavistes, bars et autres établissements assimilés, sous réserve du respect de la réglementation applicable dans leur pays d’activité.
Le référent qui effectue l’inscription déclare être habilité à représenter l’établissement et à engager celui-ci dans le cadre de Champagne Week 2026.
L’inscription sur [champagneweek.fr – adresse à confirmer] pour Champagne Week 2026 est réservée aux établissements situés à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) ou dans le Val-de-Marne (94).
3. Informations fournies par l’établissement
L’établissement s’engage à renseigner des informations exactes, complètes et à jour concernant notamment :
- le nom de l’établissement ;
- le type d’établissement ;
- l’adresse et la localisation ;
- les coordonnées du référent ;
- les jours de participation à Champagne Week ;
- les offres ou animations proposées ;
- les informations pratiques de réservation ou de contact.
L’établissement demeure seul responsable des informations publiées sur la plateforme.
4. Publication des informations
L’établissement autorise le Comité Champagne à publier sur les supports liés à Champagne Week les informations nécessaires à la promotion de sa participation, notamment :
- le nom de l’établissement ;
- son adresse ;
- son type d’activité ;
- les jours de participation ;
- la description de l’offre proposée ;
- les visuels transmis ;
- les liens internet et informations de réservation.
Les coordonnées du référent (nom, adresse électronique et numéro de téléphone) ne sont pas destinées à être rendues publiques.
5. Contenus transmis
L’établissement garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, photographies, logos, visuels et autres contenus transmis via la plateforme.
Il autorise le Comité Champagne à reproduire, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre exclusif de la promotion de Champagne Week, sur tout support de communication lié à l’opération.
L’établissement demeure propriétaire de ses contenus.
6. Respect de la réglementation
L’établissement s’engage à respecter :
- les lois et réglementations applicables à son activité ;
- les règles relatives à la commercialisation et à la promotion des boissons alcoolisées ;
- la charte de participation Champagne Week 2026 ;
- les règles de protection des consommateurs et de santé publique applicables dans son pays.
L’établissement est seul responsable de ses offres, activités et communications.
7. Modification ou suppression des informations
L’établissement peut demander la correction ou la mise à jour des informations publiées le concernant.
Le Comité Champagne se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute publication manifestement erronée, incomplète, illicite ou contraire à l’image de Champagne Week ou de l’Appellation Champagne.
8. Responsabilité
Le Comité Champagne agit comme plateforme de référencement et de promotion des participants.
Le Comité Champagne ne peut être tenu responsable :
- de l’exactitude des informations fournies par les établissements ;
- de l’exécution des offres proposées ;
- des réservations effectuées auprès des établissements ;
- de tout dommage résultant de la participation d’un établissement à Champagne Week.
Chaque établissement demeure responsable de son activité et de ses relations avec sa clientèle.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées uniquement pour l’organisation et la gestion de Champagne Week.
Les données du référent sont utilisées pour communiquer avec l’établissement concernant sa participation.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. Durée
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de participation de l’établissement à Champagne Week 2026 ainsi que pendant la période nécessaire à la promotion et à l’archivage de l’opération.
11. Acceptation
En cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, le représentant de l’établissement :
- reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- accepte la Charte de participation Champagne Week 2026 ;
- confirme l’exactitude des informations communiquées ;
- s’engage à respecter l’ensemble des obligations associées à sa participation.